Publié par : endirectdelascandinavie | 01/04/2012

le Danemark et l’Union Européenne

La coopération du Danemark au sein de l’Union Européenne bénéficie d’un statut particulier. Du point de vue du droit constitutionnel, l’entrée du Danemark au sein de la Communauté Européenne a eu lien en vertu de l’article 20 de la Constitution. Cet article vise une coopération politique extérieure, qui implique l’abandon de pouvoirs constitutionnels à des organismes dits « supra-nationaux ». Aux termes de l’article 20, cette forme intensive de coopération internationale ne peut être réalisée qu’à condition que la majorité réunissent 5/6 des membres du Parlement. Dans le cas contraire, le recours à un référendum est nécessaire. Un référendum de ce genre, organisé notamment en 1972, permit  de constater qu’une importante majorité de Danois étaient favorables à l’entrée du Danemark dans la Communauté Européenne. Des référendums eurent également lieu en 1992 et 1993 à propos du traité de Maastricht et des accords d’Edimbourg.

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