Publié par : endirectdelascandinavie | 24/02/2012

l’évolution historique de la justice danoise

Au Moyen-Âge, le Danemark était divisé en trois régions judiciaires, le Jutland, le Seeland et la Scanie, qui était, à l’époque, une partie du royaume du Danemark. Les sources écrites les plus anciennes du droit danois, dont le plus connue est le Code Jutlandais (Jyske Lov) de 1241, datent du XIIIè siècle. Les lois provinciales restèrent en vigueur jusqu’en 1683, année où fut réalisée l’unification judiciaire du Danemark, grâce à la mise en application du Code danois de Christian V, l’une des premières réformes réalisées par la monarchie absolue.

Peu des dispositions des lois provinciales qui furent insérées dans le Code danois de cette époque subsistent encore aujourd’hui, mais de nombreux principes fondamentaux du droit danois remontent au Moyen-Âge. L’évolution du droit danois se caractérise par le fait que le droit romain n’a pas été en vigueur au Danemark, ce qui ne veut pas dire que le droit danois n’ait pas subi l’influence des codes étrangers. Au XVIIIè et XIXè siècles notamment, l’influence du droit naturel et surtout ultérieurement, celle de la science juridique allemande, furent très vives.

Enfin, la coopération législative qui existe entre les pays nordiques depuis la fin du XIXè siècle a joué un rôle important dans le développement du droit danois.

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