Publié par : endirectdelascandinavie | 12/02/2012

les tribunaux danois

Les tribunaux ordinaires habilités à juger toutes les affaires, tant civiles que pénales, font partie d’une hiérarchie. Les tribunaux de première instance, au bas de l’échelle, existent dans chaune des 82 circonscriptions judiciaires du Danemark. Viennent ensuite les deux Cours d’appel : la Cour d’appel de l’ouest (Venstre Landsret) et la Cour d’appel de l’est (Østre Landsret), et enfin le tribunal le plus élevé dans la hiérarchie est la Cour suprême (Højesteret). Il est interdit au Danemark de constituer des tribunaux spéciaux, ayant faculté de juger. En revanche, il est possible de nommer des tribunaux spéciaux, appelés « tribunaux d’instruction » (undersøgelsesretter), qui sont chargés d’éclaircir des affaires particulières.

Outre les tribunaux ordinaires, il existe des tribunaux chargés à titre permanent des affaires relevant de domaines spécifiques, tels que le Tribunal maritime et commercial (Sø- og Handelsretten). Il n’existe pas, au Danemark, de tribunal constitutionnel ou administratif distinct comme en Allemagne et en France, les affaires de ces ressorts sont jugées par les Tribunaux ordinaires. De longue date, des citoyens ordinaires participent à l’exercice de la justice. Des juges auxiliaires compétents font partie du Tribunal maritime et commercial. En règle générale, pour les affaires pénales, des citoyens ordinaires participent au travail des tribunaux, tandis que les affaires criminelles sérieuses sont jugées avec le concours de jurés.

 

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